ConformIA est un service SaaS édité par Kevin Eschylle, entrepreneur individuel (immatriculation en cours), dont l'objet est d'aider les cabinets d'experts-comptables à suivre la conformité de leurs clients à la réforme de la facturation électronique française.
Responsable du traitement : Kevin Eschylle — contact@conformia.me
ConformIA n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
| Catégorie de données | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte cabinet | Adresse email, mot de passe hashé, nom du cabinet | Authentification et accès au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données clients cabinet | Nom, SIRET, secteur, taille de l'entreprise cliente | Calcul des échéances, suivi kanban, génération d'emails | Intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD) |
| Données de facturation | Email, données de paiement (gérées par Stripe) | Traitement des abonnements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données techniques | Logs d'accès, adresse IP, horodatage des requêtes | Sécurité, débogage, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Usage du copilote IA — limitation de débit | Compteur d'appels journaliers | Limitation de débit (quota par plan) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Usage du copilote IA — amélioration du service | Questions posées (transmises à OpenRouter/OpenAI) | Amélioration du service — les questions ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — droit d'opposition disponible sur demande |
ConformIA fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des contrats conformes au RGPD :
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à : contact@conformia.me
Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois (art. 12 RGPD).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
ConformIA utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.
Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est déposé sans votre consentement explicite.
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou via une bannière dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.